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Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par l'entreprise M & G BATIMENT (exerçant sous le nom commercial MG Patrimoine).

  • Forme juridique : EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
  • Capital social : 5 000,00 €
  • Siège social : 41 RUE DE CHOISY, 94400 VITRY-SUR-SEINE
  • SIREN : 479 556 607
  • SIRET : 479 556 607 00030
  • RCS : Inscrit au greffe de Créteil sous le numéro 479 556 607
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR74479556607
  • Code NAF/APE : 43.21A (Travaux d'installation électrique dans tous locaux)

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site web est Monsieur Madalin BALACEANU, en sa qualité de Gérant de l'EURL M & G BATIMENT.

Contact : mg.batiment01@gmail.com | Téléphone : +33 7 60 21 67 80

3. Hébergement du site

Ce site est hébergé par :

Netlify, Inc.
44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, California 94104, États-Unis
Site web : www.netlify.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

5. Litiges et Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site de notre médiateur partenaire ou par voie postale (Coordonnées du médiateur à définir par le client).

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